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Tanger - La chambre criminelle près la Cour d'Appel de Tanger a acquitté jeudi les juges et préfets de la Sûreté nationale et de la Gendarmerie Royale poursuivis dans le cadre de l'affaire Mounir Erramach.
La Cour suprême avait cassé le jugement prononcé en 2004 par la Cour spéciale de justice (CSJ) qui avait condamné les sept mis en cause, et avait ordonné le renvoie de l'affaire devant la Cour d'Appel de Tanger.
Après 10 heures de plaidoiries et de délibérations, la Cour a décidé de ne pas retenir les accusations de corruption et d'abus de pouvoir pour lesquelles étaient poursuivis Abdeslam El Hajoui et Abdellah Sallal (magistrats à la Cour d'appel de Tétouan), Mohamed Sekkouri (ex-préfet de police à Tétouan), Mohamed Charafeddine (ex-chef de la sûreté régionale à Tétouan) et Abdelhak Sarhane (officier de la Gendarmerie Royale).
La Cour d'appel a également acquitté Abdelkrim Zehouani (magistrat à la Cour d'appel de Tétouan), poursuivi pour corruption et violation de la loi sur le change, et ordonné la restitution de la somme de 13.250 euros ainsi que des appareils électroménagers confisqués dans le cadre de l'instruction.
Elle a en outre décidé de ne pas retenir les accusations de corruption et d'exploitation de biens publics pour lesquelles était poursuivi le gendarme Said Massou. S'agissant du volet civil, la Cour s'est déclarée incompétente.
Cette audience a été marquée par les plaidoiries de la défense qui a relevé les vices de forme, la faiblesse des preuves avancées, et requis l'acquittement des accusés après que la Cour d'Appel ait cassé le jugement rendu par la CSJ devant laquelle étaient poursuivis les mis en cause qui bénéficiaient du "privilège judiciaire".
La CSJ avait condamné l'été 2004 à des peines de deux ans de prison ferme chacun les dénommés Mohamed Sekkouri, Mohamed Charafeddine et Abdelkrim Zehouani, et à une amende de 1000 dh chacun.
Elle avait aussi condamné les dénommés Abdeslam Hejjioui et Abdeslam Sellal à une peine d'une année de prison ferme assortie d'une amende de 1000 dh. La même peine avait été prononcée à l'encontre des gendarmes Abdelhak Serhan et Said Massou.
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